Conditions de participation à l'action CASH BACK STAGEPAS


1. L'organisatrice de l'action est YAMAHA Music Europe GmbH, Siemensstrasse 22-34, D-25462 Rellingen, Allemagne. L'agence Marken Mehrwert - brand added value AG, Julius-Hatry-Str. 1, D-68163 Mannheim (Marken Mehrwert AG) est chargée d'assurer son déroulement.

2. Seuls les clients finaux privés ayant acheté un appareil concerné par l’offre dans l’un des pays suivants sont éligibles à participer : Allemagne, Italie, Pologne, Danemark, Suède, Portugal, Grèce, Hongrie, Chypre, Malte, Royaume-Uni, Irlande, France, Autriche, Bulgarie, Suisse, Pays-Bas, Belgique, Finlande, Croatie, Luxembourg, Lituanie, Lettonie, Estonie, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie.

Les participants doivent aussi détenir un compte en banque valide à l’intérieur de la zone SEPA (pays de l’Union Européenne, les états de l’Espace Économique Européen du Liechtenstein, de Norvège et d’Islande, ainsi que la Suisse, Monaco et Saint-Marin). Les participants doivent être âgés d’au moins 18 ans.

3. Les collaborateurs de YAMAHA, leurs proches, de même que toute personne associée à la conception et à la réalisation de l'action, ne sont pas autorisés à y participer. Les grossistes et les détaillants en sont également exclus- même si c'est au nom de communautés d'utilisateurs finaux. Les ventes et achats à titre privé, de même que les ventes et achats effectués par le biais de sites d'enchères en ligne (eBay) et les ventes/achats d'appareils d'occasion sont eux aussi exclus.

4. Déroulement de la promotion : les clients ayant acheté pendant la durée de cette promotion un des appareils proposés chez l'un des revendeurs Yamaha participants, dans les pays bénéficiant de la promotion pendant la période d'action, recevront un remboursement du montant en euros indiqué dans l'aperçu ci-joint.

5. La liste des revendeurs participant à cette action est affichable sur le site de celle-ci http://www.stagepas-cashback.com.


6. Pour une liste des appareils concernés par l’action, veuillez vous reporter à l’aperçu ci-joint.

MODÈLE Cashback

STAGEPAS 400BT
50 €*

STAGEPAS 600BT
100 €*

*=Le virement s'effectuera en euros.


7. Durée de l'action : l’achat des appareils concernés doit avoir été effectué entre le 01.05.2019 et le 30.06.2019.

8. La date figurant sur le justificatif d'achat et, pour les commandes passées en ligne, la date de confirmation de commande par le revendeur sont considérées comme étant la date de l'achat.

9. La participation à l'action est conditionnelle à l'enregistrement de l'appareil concerné accompagné de ces indications : nom et prénom de l'acheteur, adresse, coordonnées bancaires - et du ticket de caisse (en cas d'achat chez un revendeur traditionnel) ou la confirmation de commande et la facture (si l'appareil concerné a été acheté sur un site marchand), ainsi que le numéro de série de l'appareil concerné. L'enregistrement doit avoir été finalisé au plus tard le 15.07.2019 à minuit (délai d'enregistrement).

10. L'enregistrement n'est possible qu'en ligne et doit être effectué à l'adresse http://www.stagepas-cashback.com/register; l'envoi d'un enregistrement par la poste ne donne pas droit à un remboursement.

11. Chaque foyer ne peut participer à l’opération que pour un seul produit.

12. La participation à l’opération n’est possible qu’une seule fois par système participant.

13. Si l'acheteur retourne le produit au vendeur, il n'est pas éligible pour participer à l’opération CashBack et toute réclamation sera rejetée. Cette clause n'interdit en aucun cas à l'acheteur d'exercer son droit de faire respecter les droits légaux ou les droits de garantie applicables.

14. Si le remboursement est considéré comme un avantage imposable, il revient au client de le déclarer. Même principe si la banque du bénéficiaire prélève des frais – ils sont déduits du remboursement par la banque du bénéficiaire.

15. YAMAHA se réserve le droit de demander la présentation des documents relatifs à l’achat original, de les inspecter, d’examiner tous les bulletins d’inscription et de participation afin d’établir leur conformité avec les termes et conditions de participation, et de demander toute documentation éventuellement manquante.

16. Les clients ayant fourni des informations incomplètes et/ou ayant soumis des documents incomplets lors de l’enregistrement d’un appareil participant à l’offre seront avertis par un email leur demandant de fournir les documents manquants sous sept jours. Le remboursement sera refusé si le client ne répond pas à cette demande ou envoie de nouveau des documents incomplets.

17. Marken Mehrwert AG est en droit d'exclure de cette action les clients ne remplissant pas ses conditions de participation, enfreignent celles-ci, utilisent des moyens auxiliaires déloyaux et/ou tentent d'y participer un plus grand nombre de fois qu'elle ne l'autorise. S'il devait se révéler qu'il y a motif à exclusion, YAMAHA Music et Marken Mehrwert AG seraient en droit d'exiger le remboursement du cash back, ce même à titre rétroactif.

18. Le virement SEPA sera effectué en euros après enregistrement valide de l’appareil concerné, dans les cinq semaines, sur le compte en banque indiqué lors de l’enregistrement, dans la zone de paiement SEPA (pays de l’Union Européenne, les états de l’Espace Économique Européen du Liechtenstein, de Norvège et d’Islande, ainsi que la Suisse, Monaco et Saint-Marin). La somme virée en euros sera convertie en d’autres devises (par exemple, en francs suisses) par la banque gérant le compte.

19. YAMAHA Music a le droit de mettre fin à l'action prématurément, de prolonger sa durée ou de modifier ses conditions de participation. Il en serait ainsi notamment en cas de force majeure, d'une demande d'appareils excédant les prévisions, et si la réalisation correcte de l'action ne pouvait plus être garantie pour des motifs d'ordre technique ou juridique. En cas de modification des conditions de participation, tous les clients enregistrés en seraient informés immédiatement par email leur impartissant un délai d'opposition aux nouvelles conditions. À défaut d'une contestation par le client des conditions de participation modifiées dans le délai imparti, il est considéré les avoir acceptées. Les clients ne sont pas en droit de refuser leur accord sans faire valoir de raison majeure.

20. L'enregistrement de l'appareil concerné signifie que le client adhère aux présentes conditions de participation.

21. Le recours juridique est exclu.

22. Lors de l’enregistrement, le participant sera amené à fournir des données personnelles, par exemple nom, adresse et coordonnées bancaires, qui seront enregistrées et traitées par Yamaha et l’agence d’exécution dans le cadre de l’opération– données associées à la réalisation de l’opération, comme l’acceptation de notre newsletter. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos informations personnelles, en contactant Dataprotection@contact.europe.yamaha.com. Dans la mesure où nos fournisseurs de tierce partie entrent en contact avec vos données personnelles, vous vous trouvez dans le contexte de l’accord de traitement de données, régi par l’article 28 du RGPD relatif aux sous-traitants, garantissant que leur traitement de données répond aux exigences des mêmes réglementations de protection.

L'utilisation des données à caractère personnel recueillies par Yamaha dans le cadre de cette promotion de Cash Back respecte les dispositions de la déclaration de protection des données, que l'on peut consulter à l'adresse suivante : https://fr.yamaha.com/fr/privacy_policy/ (en français).